"Mentions légales"

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site SOVALINA l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Informations Générales

Ce site internet, accessible à l’URL  « www.sovalina.com » est exploité par NIRA SASU, une société enregistrée au RCS de TOULOUSE sous le numéro SIREN 980740401, au capital social de 1000 euros, dont le siège social est situé au 575 A chemin du buguet 31620 FRONTON. Vous pouvez nous contacter par email à contact@sovalina.com

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site est NIRA SASU.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par O2SWITCH, dont le siège social est situé à chemin des pardiaux,63000 Clermont-Ferrand.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les images, les vidéos, les graphiques, les logos, les marques et les icônes sont la propriété exclusive de NIRA SASU ou de ses partenaires, sauf indication contraire. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée de ces contenus est strictement interdite. SOVALINA® est une marque française déposée a l’INPI .

5. Collecte et Utilisation des Données Personnelles

Nous collectons et utilisons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter .

6. Cookies

Nous utilisons des cookies sur ce site. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations présentes sur le site aussi précises que possible. Cependant, nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des informations fournies sur le site. Les utilisateurs du site assument l’entière responsabilité de l’utilisation de ses contenus.

8. Liens Externes

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers. L’utilisation de ces liens est à vos propres risques.

9. Loi Applicable et Juridiction

Tout litige relatif au site ou à son utilisation sera régi par les lois en vigueur en FRANCE. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de TOULOUSE.

10. Mise à Jour des Mentions Légales

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces mentions légales à tout moment pour refléter les évolutions de notre site et de nos pratiques. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de révision mise à jour.

Dernière mise à jour : 27/01/2024